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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [Nom du site] par :
ASLNEJAD Anahita
SIREN : 841167356000028
Adresse : 60 rue François 1er, 75008, Paris
E-mail : comptoirdespattes.contact@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI. (À conserver si tu es en franchise de TVA.)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande validée constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
comptoirdespattes.contact@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Le consommateur bénéficie :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale ou de dommage résultant d'une utilisation non conforme.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.